Conditions Générales de Vente

 

Dernière mise à jour : 05/11/2024

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de bijoux en acier inoxydable réalisées par NEUF SEPTEMBRE, immatriculée au 89177591800016, via son site internet https://www.neufseptembre.com/ et ses autres canaux de vente. Ces bijoux incluent notamment bagues, colliers, bracelets, et boucles d'oreilles en acier inoxydable.

 

Article 2 – Acceptation des CGV

 

L'achat de tout bijou sur notre site ou via nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par NEUF SEPTEMBRE 

 

Article 3 – Produits

 

Les bijoux proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent comporter des variations mineures dues à des ajustements de fabrication. Les bijoux en acier inoxydable sont hypoallergéniques et résistants à la corrosion, mais nous précisons qu'ils peuvent être affectés par des produits chimiques forts ou une mauvaise utilisation. 

 

Article 4 – Prix

 

Les prix de nos bijoux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et sont précisés séparément au moment de la commande. NEUF SEPTEMBRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 – Commande et validation

 

Toute commande de bijoux est ferme et définitive après validation du paiement. L'acheteur recevra une confirmation de commande par e-mail contenant un récapitulatif du produit acheté, du prix total et des délais de livraison estimés.

 

Article 6 – Modalités de paiement

 

Le paiement est exigible dès la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire. En cas de non-paiement dans les délais, NEUF SEPTEMBRE se réserve le droit d'annuler la commande.

 

Article 7 – Livraison

 

Les bijoux commandés sont livrés à l'adresse fournie par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi, et sont donnés à titre indicatif. NEUF SEPTEMBRE ne peut être tenue responsable de tout retard dû à des circonstances extérieures ou à un cas de force majeure. Les risques liés à la perte ou à l'endommagement des produits sont transférés à l'acheteur dès réception des bijoux.

 

Article 8 – Droit de rétractation

 

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non endommagés, et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part. Pas de remboursement des frais de port d'origine. 

 

Article 9 – Garanties

 

Tous nos bijoux sont garantis contre tout défaut de fabrication ou de matériau pendant une durée de 6 mois. La garantie ne couvre pas les dommages causés par l'usure normale, une mauvaise utilisation, ou un manque d'entretien. En cas de problème, l'acheteur est invité à contacter notre service client.

A l'adresse suivante : contact@neufseptembre.com

 

Article 10 – Limitation de responsabilité

 

NEUF SEPTEMBRE ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou consécutif résultant de l’achat de nos bijoux. 

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de NEUF SEPTEMBRE, y compris les images, descriptions et designs de bijoux, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

Article 12 – Données personnelles

 

Les informations personnelles collectées dans le cadre de la commande sont strictement confidentielles et sont traitées conformément à la politique de confidentialité de NEUF SEPTEMBRE et aux lois en vigueur. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

 

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.